RÈGLEMENT DU PROGRAMME PARRAINAGE TEMYS
ARTICLE 1 – Société organisatrice du programme de parrainage
La société TEMYS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 987 788 932, dont le siège social est situé au 91 Rue des Litanie 34830 CLAPIERS (ci-après « TEMYS ») représentée par son Président Antoine GUCEMAS, organise à partir du 1ER mai 2025 et pour une durée indéterminée un programme de parrainage (ci-après le « Programme de parrainage TEMYS »), par le biais duquel les membres investisseurs Temys, tels que définis ci-dessous, pourront bénéficier d’avantages détaillés ci-après, en invitant des personnes de leur entourage à s'inscrire sur la plateforme TEMYS, sous les conditions ci-après exposées (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – Définitions
LES TERMES DÉBUTANT PAR UNE MAJUSCULE AU SEIN DE LA CONVENTION, QU’ILS SOIENT UTILISÉS AU SINGULIER OU AU PLURIEL, AURONT LA SIGNIFICATION QUI LEUR EST DONNÉE CI-APRÈS.
« Conditions générales d’utilisation » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site, applicables à tous les Utilisateurs, Membres Inscrits et Membres Investisseurs, tels que ces termes sont définis ci-après, acceptées par eux, régissant les termes et conditions applicables à l’accès aux services proposés sur le Site.
« Espace Dédié » : a le sens donné dans le cadre des conditions générales d’utilisation du Site TEMYS.
« Filleul » : désigne toute personne physique distincte du parrain, non inscrite sur la plateforme TEMYS au jour de l’invitation, contactée par un parrain et détentrice d’un code de parrainage transmis par son Parrain.
« Membre inscrit » : désigne tout Utilisateur identifié sur le Site TEMYS au moyen de ses identifiants de connexion.
« Membre investisseur » ou « Membre investisseur TEMYS » : désigne tout Membre inscrit ayant réalisé au moins un investissement suite aux conseils prodigués par TEMYS FINANCE en sa qualité de conseiller en investissements financiers.
« Membre TEMYS Pro » : désigne la personne physique ou morale exerçant une activité accessoire d’indicateur d’affaires au profit de TEMYS.
« Membre » : désigne indifféremment le « Membre Inscrit » et le « Membre Investisseur ».
« Parrain » : désigne tout Membre investisseur identifié par ses Filleuls à l’aide de son code de parrainage unique.
« Participant » : désigne tout participant au Programme de parrainage TEMYS ayant la qualité de Parrain.
« Plateforme » : désigne la plateforme développée par la société TEMYS.
« Programme de parrainage Temys » : désigne le programme de parrainage objet du présent Règlement.
« Programme TEMYS Pro » : désigne le programme dédié aux Membres TEMYS Pro.
« Récompense » ou « Récompense de parrainage » : désigne les avantages décrits aux présentes dont bénéficient les Membres investisseurs réalisant des parrainages.
« Règlement » : désigne le présent Règlement.
« Site TEMYS » : désigne le site internet de TEMYS accessible à l’adresse www.temys-group.com, incluant son application web app.temys-group.com
« TEMYS » : désigne la société TEMYS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 987 788 932 et dont le siège social est situé au 91 rue des Litanies – 34830 Clapiers, représentée par M. Antoine GUCEMAS agissant en qualité de Président.
« TEMYS FINANCE » : désigne la société TEMYS FINANCE, au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 934 075 706 et dont le siège social est situé au 91 rue des Litanies – 34830 Clapiers, représentée par M. Antoine GUCEMAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, agissant en qualité de conseiller en investissements financiers dans les conditions fixées par les articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le site, qu’elle soit identifiée ou non.
ARTICLE 3 – Présentation du Programme parrainage TEMYS
Le Programme de parrainage TEMYS mis en place en vertu du présent Règlement consiste à permettre aux Membres investisseurs personnes physiques, sur une base de volontariat, de promouvoir TEMYS ainsi que les fonctionnalités offertes par sa Plateforme, auprès de personnes physiques majeures et capables non encore inscrites et non affiliées à un Membre TEMYS pro.
Le Programme de parrainage TEMYS fonctionne au moyen d'un lien de parrainage qui contient un code parrain personnel. Ce lien est disponible sur l’Espace Dédié TEMYS du Parrain, qui peut l’envoyer à ses connaissances (ayant préalablement donné leur accord), par courrier électronique, par WhatsApp, Facebook, Messenger ou par tout autre moyen.
Sous réserve de l’ajout du code parrain par les Filleuls lors de leur première souscription à une opportunité d’investissement disponible sur la Plateforme TEMYS, suite aux préconisations effectuées par TEMYS FINANCE, et après vérification et validation de cette dernière, les Parrains bénéficieront d’une Récompense de parrainage décrite ci-dessous.
ARTICLE 4 – Participation au Programme parrainage TEMYS
La participation au Programme parrainage TEMYS est ouverte à toute personne physique ayant la pleine capacité juridique.
Les salariés, les stagiaires, les alternants de la société TEMYS ainsi que les Membres TEMYS Pro ne peuvent pas bénéficier du présent Programme parrainage TEMYS.
Un Membre investisseur TEMYS éligible au Programme parrainage peut parrainer un nombre illimité de Filleuls.
Tout Membre investisseur TEMYS personne physique, qui a souscrit à une solution d’investissement conseillée par TEMYS FINANCE via la Plateforme peut devenir parrain, en partageant son lien de parrainage à son entourage.
Le lien de parrainage ne doit pas être publié ou distribué par des moyens publics (tels que les sites Web de coupons, Reddit ou Wikipedia, les sites Web de parrainage tels que “SuperParrain” ou “1parrainage.com” par exemple) lorsqu'il n'y a aucune raison de croire que tous ou la plupart des destinataires sont des relations personnelles.
La promotion d’un lien de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.
Toute tentative de manipulation du système par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de tout autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des codes parrain en question, et peut entraîner la fermeture de l’Espace Dédié concerné.
La relation de parrainage suppose que le Filleul s’inscrive sur le Site TEMYS en cliquant sur le lien de parrainage qui lui a été communiqué. Une relation de parrainage est considérée comme valide lorsqu'un Filleul procède à une première souscription effective aux solutions d’investissement qui lui sont été conseillées par TEMYS FINANCE via la Plateforme.
Chaque Filleul doit nécessairement être une personne physique différente pour que le parrainage soit valide.
Ainsi, un Parrain ne peut ni se parrainer lui-même, ni parrainer plusieurs fois la même personne, ni parrainer une personne qui a déjà été Membre investisseur TEMYS par le passé.
TEMYS se réserve expressément le droit de vérifier l'identité des Parrains et de leurs Filleuls, ainsi que le droit discrétionnaire d'exclure du Programme parrainage les Participants ne respectant pas les conditions du présent Règlement.
Aucune exclusion du Programme parrainage TEMYS ne pourra donner lieu à une indemnité de quelque nature que ce soit au profit de la personne exclue. TEMYS garde privée la liste complète des Filleuls d’un Parrain : il ne sera pas possible pour un Parrain d’avoir la liste détaillée des Filleuls parrainés, qu’ils soient clients de TEMYS ou pas.
Une notification sera envoyée aux Parrains dès qu’un Filleul devient client de TEMYS, sans en dévoiler l’identité de ce dernier.
ARTICLE 5 – Exclusions au Programme parrainage TEMYS
TEMYS se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un Participant du Programme de parrainage TEMYS en cas :
- de fraude ou d’utilisation abusive du lien de parrainage ;
- de non-respect des présentes conditions du Règlement ;
- de comportements contraires aux valeurs de TEMYS (engagement, bienveillance, transparence) ;
- de réclamation ouverte par le Parrain auprès de TEMYS ;
- tout autre motif que TEMYS jugerait abusif et ce, sans en avoir à s’en justifier.
ARTICLE 6 – Acceptation du Règlement
La participation au Programme parrainage TEMYS vaut acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des Conditions générales d'utilisation du Site TEMYS.
TEMYS se réserve le droit d'écarter la participation de tout Membre investisseur TEMYS éligible ne respectant pas intégralement le présent Règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement l'exclusion du Programme parrainage TEMYS.
Le présent Règlement est mis en ligne sur le Site TEMYS. Il pourra faire l'objet de modifications à tout moment par TEMYS avec publication sur le Site TEMYS de la nouvelle version du Règlement. Toute question relative au présent Règlement pourra être adressée par e-mail à l’adresse contact@temys-group.com.
ARTICLE 7 – Récompenses octroyées en vertu du Programme parrainage TEMYS
Sous réserve d'avoir respecté les conditions énoncées ci-avant et pour toute première souscription d’un montant minimum de 1 000 € réalisée par l’un de ses Filleuls sur une solution d’investissement conseillée par TEMYS FINANCE via la Plateforme, le Parrain se verra attribuer un montant correspondant à 1% TTC (un pour cent toutes taxes comprises) du montant investi par le Filleul lors de ladite première souscription.
Chaque Parrain peut parrainer un nombre illimité de Filleuls et cumuler les Récompenses.
Le montant de la Récompense versée au Parrain est plafonné à 5 000 € TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises) par année civile. Au-delà de ce montant, le Parrain s’engage à passer sous un statut professionnel.
Cette Récompense est personnelle au Parrain et ne peut pas être cédée. TEMYS se réserve le droit discrétionnaire de modifier les montants et conditions des Récompenses octroyées en vertu du Programme parrainage TEMYS, voire de supprimer ces avantages et de mettre un terme à sa participation audit Programme parrainage.
ARTICLE 8 – Paiement des Récompenses
Les récompenses sont comptabilisées et visibles sur l’Espace Dédié des Parrains depuis le Site TEMYS.
Le Parrain peut débloquer son solde à tout moment dès lors que ce dernier présente un solde minimum de dix (10) euros.
Les Récompenses sont versées sur demande du Parrain directement sur le compte bancaire du Parrain ouvert en France en zone SEPA, par virement bancaire, dont les coordonnées figurent sur le RIB renseigné dans son Espace Dédié TEMYS. Le versement a lieu dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la validation et l’enregistrement de la première souscription du Filleul sur une solution d’investissement conseillée par TEMYS FINANCE via la Plateforme.
ARTICLE 9 – Exclusion de la responsabilité de TEMYS
La participation au Programme de parrainage est effectuée sous la seule responsabilité du Membre investisseur personne physique participant audit Programme.
TEMYS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du mauvais fonctionnement du Programme parrainage, en particulier en cas d'incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple affectant l'accessibilité au Site TEMYS, qui rendrait impossible toute participation au Programme de parrainage TEMYS.
ARTICLE 10 – Convention de preuve
Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans les systèmes informatiques de TEMYS, consistant notamment dans les données relatives aux Membres investisseurs personnes physiques participant au Programme parrainage TEMYS, seront réputées avoir force probante à l'occasion de tout différend ou tout litige relatif au Programme de parrainage. Les Membres investisseurs personnes physiques participant au Programme parrainage TEMYS renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par TEMYS dans le cadre de l'organisation du Programme parrainage.
ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel
TEMYS, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, fournisseurs informatiques et compagnies d’assurance) des données personnelles concernant ses clients et ses prospects.
TEMYS, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données et respecte les règles en vigueur et les recommandations découlant Règlement général sur la protection des données personnelles n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. TEMYS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) et a déclaré cette nomination auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L’utilisation, le traitement et le transfert de ces données personnelles par TEMYS est obligatoire en raison de dispositions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats qui lient les Participants au Programme parrainage TEMYS aux différentes sociétés du groupe TEMYS.
Par ailleurs, TEMYS peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.
TEMYS veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées, que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue, que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.
Les données personnelles sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et contractuelle.
Les Participants au Programme parrainage TEMYS bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement de leurs données personnelles.
A ce titre, ils peuvent s’opposer au traitement des données les concernant dans le cadre d’une utilisation à des fins de prospection commerciale et disposent du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@temys-group.com. L’inscription à la liste d’opposition à recevoir de la prospection est conservée pendant 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Dans le cas particulier d’un décès, les héritiers justifiant de leur identité peuvent faire valoir leur droit à l’actualisation et à la suppression des données du défunt en s’adressant à : contact@temys-group.com.
Les Participants au Programme parrainage TEMYS ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Les éléments du Programme de parrainage TEMYS et du Site TEMYS sont la propriété exclusive de TEMYS, sous réserve des éventuels droits des tiers sur les contenus présentés.
ARTICLE 13 – Consentement marketing
Le Participant au Programme parrainage TEMYS est informé que, lors de son inscription à la Plateforme TEMYS, il accepte automatiquement de recevoir des communications de TEMYS (mises à jour, offres exclusives, bulletins d’informations, etc.) via email. À tout moment, ledit Participant peut se désabonner des newsletters envoyées par mail en cliquant sur le lien « se désabonner » présent en bas de chacune des newsletters TEMYS.
ARTICLE 14 – Loi applicable et juridiction compétente
L'organisation du Programme de parrainage et sa participation relèvent de la législation française.
Tout litige relatif au présent Règlement relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, sous réserve de l'application de règles d'ordre public contraire.