La présente politique de traitement des données à caractère personnel vise à informer les Utilisateurs des engagements et mesures pratiques pris par TEMYS afin de veiller à la protection de leurs données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du Site, avec lesquels elle forme un ensemble contractuel.
ARTICLE 1 – Collecte et traitement des données personnelles
Toute donnée relative à une personne physique identifié ou identifiable, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel, que cette dernière soit confidentielle ou publique.
Temys collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ce à quoi l’Utilisateur consent.
Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
En s’enregistrant sur le Site, l’Utilisateur autorise Temys à traiter ses données à caractère personnel conformément à la présente Politique de traitement des données à caractère personnel. L’Utilisateur qui refuserait les termes de cette Politique de traitement des données à caractère personnel devra s’abstenir d’utiliser le Site ainsi que ses services.
ARTICLE 2 – Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de l’inscription et de la navigation sur le Site ou, ultérieurement, lors de l’utilisation des différents services, Temys est susceptible de recueillir, traiter et conserver les données à caractère personnel suivantes :
- données relatives à l’identité de l’Utilisateur lors de son inscription (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone, etc.)
- données relatives à la navigation sur le site (temps de connexion, pages visitées, etc.)
- données relatives à la situation personnelle du Membre (situation maritale, régime matrimonial, nombre d’enfants à charge, etc.)
- données relatives à la situation professionnelle (profession exercée, statut, ancienneté, etc.)
- données relatives à la culture financière du Membre (connaissance des instruments financiers, instruments déjà utilisés, etc.)
- données relatives à la situation financière du Membre (différents revenus, niveau d’épargne, crédits en cours, etc.)
- données relatives aux objectifs du Membre (objectifs principaux, horizon d’investissement, etc.)
- données relatives au profil de risque du Membre (tolérance au risque, niveau de perte acceptable, etc.)
La collecte et le traitement de ces données répond notamment aux finalités suivantes :
- l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation conclues entre Temys et l’Utilisateur ;
- la gestion et la sécurité de l’accès aux services et au site www.temys-group.com ;
- la fourniture, l’évaluation et la personnalisation des services ;
- la réponse aux demandes spécifiques de l’Utilisateur ;
- l’envoi d’informations et communications promotionnelles, avec le consentement de l’Utilisateur ;
- la conformité aux obligations légales et règlementaires.
Temys utilise également les données personnelles à des fins d’amélioration du Site et des services.
Temys peut également utiliser les données personnelles pour l’envoi de messages électroniques portant sur ses produits et services. L’utilisateur peut se désabonner de ces envois à tout moment.
ARTICLE 3 – Durée de conservation et transfert des données personnelles
Les données à caractère personnel sont collectées et conservées sur la durée d’inscription au Site afin d'assurer l’identification de l’Utilisateur lors de sa connexion et de permettre la fourniture de Services.
En cas de désinscription de l’Utilisateur, ses données sont effacées et uniquement conservées sous forme d’archives aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Plus généralement, les données sont conservées sur une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux utilisations exposées précédemment, dans le respect des lois et de la règlementation.
Les données personnelles renseignées sur le site www.temys-group.com sont à destination des services internes de Temys.
Les données personnelles renseignées sur le site www.temys-group.com sont également communiquées, le cas échéant, aux prestataires et partenaires suivants :
· prestataire en charge de la gestion des signatures électroniques ;
· prestataire en charge de l’hébergement du Site ;
· prestataire en charge de la gestion du CRM de Temys ;
· partenaires dont les produits financiers sont référencés par Temys ;
· plus généralement, prestataire et/ou partenaire au(x)quel(s) il serait nécessaire de les transmettre en exécution des services fournis par Temys.
ARTICLE 4 – Utilisation de Cookies
Le site www.temys-group.com utilise des cookies afin de :
· permettre l’utilisation des fonctionnalités essentielles au Site et faciliter l’expérience de l’Utilisateur (mémorisation des informations ou des préférences lors de la saisie de formulaires, identification de l’Utilisateur comme étant connecté au Site) ;
· mesurer les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site, permettant ainsi à Temys d’améliorer le contenu et l’ergonomie du Site.
L’Utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences et refuser l’utilisation des cookies de manière sélective et individuelle via l’outil de gestion des cookies.
Pour plus d’information sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur
ARTICLE 5 – Sécurité des données personnelles
Temys s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de toutes les données à caractères personnels de l’Utilisateur.
Il est précisé que la confidentialité des identifiants de connexion, notamment le mot de passe, permettant d’accéder au compte de l’Utilisateur est de sa responsabilité. Ces identifiants ne doivent jamais être communiqués à quiconque.
ARTICLE 6 – Violation des données personnelles
En cas de violation des Données Personnelles, Temys s’engage à informer, en plus de la CNIL, les propriétaires des Données Personnelles dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et les libertés.
ARTICLE 7 – Droits de l’Utilisateur relatifs au traitement de ses données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé qu’il a le droit de demander au délégué à la protection des données de TEMYS l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
L’identité et les coordonnées du délégué à la protection des données au sein de TEMYS sont les suivantes : Antoine GUCEMAS
Adresse postale : Temys – DPO - 91 rue des Litanies 34830 Clapiers
email : dpo@temys-group.com
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
ARTICLE 8 – Conditions de modification de la Politique de traitement des données à caractère personnel
Temys se réserve le droit de modifier la présente Politique de traitement des données à caractère personnel à tout moment. Les éventuelles modifications apportées seront publiées sur ce document ainsi qu’à tout endroit jugé approprié par Temys.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la Politique de traitement des données à caractère personnel. L’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des modifications par l’Utilisateur. L’Utilisateur qui n’accepterait pas certaines modifications substantielles apportées à la Politique de traitement des données à caractère personnel devra arrêter d’utiliser le Site et ses services.